MUTUELLE AGRR : valable 6 mois après la date de licenciement.

3° MOIS DE PREAVIS : sera payé sur la trésorie de PMF

CONGE DE RECLASSEMENT : sera pris en charge par les AGS et si défaut des AGS, PMF prendra  sur sa trésorie pour le paiement.

AVANTAGES DU PLAN : prime de déménagement, prime à la recherche d’emploi rapide, prime pour la création d’entreprise, seront payées par PMF à la présentation des pièces justificatives correspondantes.

PRET A L’AMELIORATION DE L’HABITAT : les échéances restantes seront prélevées en une seule fois sur le solde de tout compte.

LES CONTRATS BOITE A LAIT : sont arrêtes pour le moment mais pourront être réactivés si l’entreprise LENK reprenait le site de Rambervillers.

SOLDE DE TOUT COMPTE CONVENTIONNEL : sera pris en charge par les AGS en temps et en heure pour le paiement (les congés restant de 2002/2003 seront pris par PMF).
Un délai de carence sera calculé suivant ce solde.

PRIME DE 6000 € :  un contentieux entre PMF et les AGS bloque pour le moment le versement de cette prime.
Un délai de carence sera à nouveau calculé si la totalité de la 1° carence n’a pas été atteinte.

ATD : la participation de PMF ne sera pas versée tant que la part de l’état ne sera pas débloquée (nous saisirons l’inspection du travail des Vosges pour accélérer le versement de cette prime).

LANCEY Æ MFSA : un versement de 3,8 Millions d’Euros a été effectué pour soutenir la papeterie de Voiron et une probable alimentation du PSE.

ENQUETTE D’UTILITE PUBLIC DU SITE DE RAON L’ETAPE : la réponse de la direction à cette question est : c’est une procédure normale pour toutes entreprises et renouvelable périodiquement.

E2G : des emplois sont disponibles sur le site d’E2G, J.P Aubertel s’est engagé à faire l’affichage de tous les postes disponibles dans chaque établissement de PMF.

Le PDG M. Kreitman comprend la situation affligeante des gens de Rambervillers sur la lenteur de la reprise du site par l’entreprise LENK, et s’engage à ne pas faire d’investissements dans les autres sites tant que le plan social ne sera pas financé en totalité.
Il s’engage également à faciliter la reprise du site par LENK sous 3 conditions :

·        Pérennité du site

·        Contrats de travail en CDI

·        Offre raisonnable d’achat du site (prix)

Maître BARBEY confirme qu’il a reçu un fax de LENK : une proposition de rachat du site de Rambervillers sera faite le 19 juillet 2004.